J.O. 168 du 22 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 20 juillet 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0600152D
Par décret en date du 20 juillet 2006 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française des maisons des jeunes et de la culture », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.